Politique de confidentialité

Chez mz-store.fr, nous respectons votre droit à la vie privée et accordons une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité (ci-après : «Politique de confidentialité ») explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données que vous nous confiez lorsque vous utilisez notre boutique en ligne accessible à l’adresse www.mz-store.fr (ci-après : «la Boutique»).

Nous agissons conformément à la législation en vigueur, en particulier au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : «RGPD ») ainsi qu’aux dispositions polonaises relatives à la protection des données à caractère personnel.

La communication de données à caractère personnel est en principe facultative, mais elle est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente, à la fourniture de services électroniques, au traitement des demandes, des retours et des réclamations, ainsi qu’au respect des obligations découlant de la législation. Le fait de ne pas fournir ces données peut empêcher l’utilisation de certains services ou fonctionnalités de la Boutique.

Nous nous réservons le droit de vérifier l’exactitude des données fournies lors de l’inscription sur la boutique en ligne. S’il s’avère que les données ne sont pas véridiques, nous nous réservons le droit de supprimer le compte client, après avoir préalablement envoyé au client un e-mail l’informant que, en raison de l’inexactitude des données, son compte sera supprimé.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des Vendeurs et des Acheteurs, au sens des Conditions générales de la Boutique, sont traitées par le Responsable du traitement en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7, du RGPD et des autres dispositions légales en vigueur.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

MZ-Store S.A., dont le siège social est situé à Reda (84-240), rue Cypriana Kamila Norwida 47, inscrite au registre des entreprises du Registre national judiciaire tenu par le tribunal d'instance de Gdańsk-Nord de Gdańsk, 8e chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS : 0000877266, REGON : 38787611700000, NIP : 5862363341, BDO : 000517970, capital social : 5 000 000,00 PLN, entièrement libéré.

Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : office@mz-store.pl, par téléphone au : +48 510 054 085 (du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00, au tarif d’un appel standard – selon la grille tarifaire de l’opérateur concerné) ou par courrier à l’adresse de notre siège social.

Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter directement MZ-STORE en utilisant les coordonnées indiquées au point 1 de la Politique de confidentialité.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, à quelles fins et sur quelle base ?

Nous collectons différents types de données à caractère personnel en fonction de la manière dont vous utilisez notre boutique en ligne. Vous trouverez ci-dessous les catégories de données ainsi que les finalités de leur traitement :

Données fournies lors de la création d’un compte et de la passation d’une commande :

- Données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison (rue, numéro de maison/appartement, code postal, ville, pays).

- Finalité : exécution des commandes, gestion des paiements, établissement des factures, communication relative à la commande, gestion des réclamations et des retours, gestion du compte utilisateur, respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement, découlant notamment de la législation fiscale et comptable.

- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat de vente ou prestation du service de compte utilisateur), l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale du Responsable du traitement), en vue de l’éventuelle constatation et poursuite de droits ou de la défense contre ceux-ci – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à protéger ses droits.

Données relatives au paiement : prénom, nom, adresse, informations nécessaires au traitement du paiement (par exemple, type de carte de paiement, coordonnées bancaires).

- Finalité : encaissement des paiements pour les produits commandés, exécution des obligations légales incombant au Responsable du traitement, découlant notamment de la législation fiscale et comptable.

- Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat de vente), article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale du Responsable du traitement), en vue de l'établissement et de la poursuite éventuels de droits ou de la défense contre ceux-ci – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à protéger ses droits.

Données collectées automatiquement lors de l'utilisation du site :

- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, heure d'accès au site, pages et produits consultés.

- Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, la sécurité, les statistiques d’utilisation, la personnalisation du contenu et des offres, la prévention de la fraude.

- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement – garantir la fonctionnalité et la sécurité du site, réaliser des analyses statistiques), en vue de l’établissement et de la poursuite éventuels de droits ou de la défense contre ceux-ci – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à protéger ses droits.

Données collectées par le biais des cookies :

- Données relatives à votre activité sur le site : préférences, produits ajoutés au panier, historique de navigation.

- Finalité : amélioration du fonctionnement du site, personnalisation de l’expérience utilisateur, analyse du trafic sur le site, finalités marketing (affichage de publicités personnalisées).

- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement) pour les cookies marketing et analytiques, ou article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) pour les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Vous trouverez plus de détails sur les cookies dans notre Politique en matière de cookies.

Données issues de la correspondance : Si vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone), nous collectons les données contenues dans votre correspondance.

- Finalité : Traitement des demandes et des réclamations.

- Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat) ou article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement – gestion de la correspondance et service client), en vue de l'établissement et de la poursuite éventuels de droits ou de la défense contre ceux-ci, la base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à protéger ses droits.

Données à des fins de marketing (si vous avez donné votre consentement à la newsletter) : adresse e-mail.

- Finalité : envoi de la newsletter contenant des informations sur les nouveautés, les promotions et les offres.

- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement), afin de pouvoir éventuellement faire valoir et exercer des droits ou s’en défendre – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à protéger ses droits.

Données collectées dans le cadre de l'utilisation des réseaux sociaux : si vous communiquez avec nous via nos profils sur les réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Instagram), nous pouvons traiter les données que vous y mettez à notre disposition (par exemple, nom d'utilisateur, contenu des messages).

- Finalité : traitement des demandes, promotion de la marque.

- Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement – communication avec les clients et promotion), afin de pouvoir éventuellement faire valoir et exercer des droits ou s’en défendre – la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à protéger ses droits.

Le responsable du traitement peut également traiter des données à caractère personnel afin de se conformer aux obligations découlant de la législation nationale, notamment de la loi sur la prestation de services par voie électronique, de la loi sur la protection des consommateurs, de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres textes législatifs.

3. À qui communiquons-nous les données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement peut confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers avec lesquels il a conclu des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entités externes, notamment : des transporteurs, des agences douanières, des agences de marketing, des prestataires de services informatiques, des hébergeurs, des prestataires de services de paiement en ligne, des fournisseurs d’outils d’analyse et de marketing, aux prestataires de services comptables et juridiques auxquels nous confions des services liés au traitement des données à caractère personnel.

En cas de réclamation, les données à caractère personnel peuvent être transmises au vendeur, au distributeur du produit, au fabricant ou au garant, en fonction du produit faisant l’objet de la réclamation.

Si vous donnez votre consentement, vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à d’autres entités à des fins qui leur sont propres, y compris à des fins marketing. Avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat de vente, à des sociétés externes chargées du traitement des paiements en ligne, si vous choisissez ce mode de paiement via l’un des systèmes de paiement. La transmission concerne les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du paiement. Le choix d’un mode de paiement spécifique vaut consentement au transfert des données à l’opérateur de paiement.

Nous vous garantissons que tous les tiers auxquels nous communiquons vos données sont tenus de les protéger conformément aux dispositions applicables du RGPD et aux contrats de sous-traitance conclus avec nous.

En cas d’achat dans la Boutique, nous transmettons votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande à Trustpilot A/S, dont le siège social est situé à Copenhague (Danemark), qui, à notre demande, vous envoie une invitation à donner votre avis sur vos achats. Trustpilot traite ces données en tant que sous-traitant sur la base d’un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), qui consiste à évaluer la satisfaction des clients et à renforcer la crédibilité de la Boutique. La rédaction d’un avis est facultative, et les données relatives à l’invitation sont conservées par Trustpilot pendant une durée maximale de 3 ans. Vous pouvez demander leur suppression anticipée en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.

4. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

Nous pouvons également transférer des données à caractère personnel à des destinataires établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans ce que l’on appelle des « pays tiers ».

Dans ce cas, avant tout transfert de données, nous nous assurons que le destinataire garantit un niveau adéquat de protection des données (par exemple, sur la base d’une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat pour le pays concerné ou d’un accord avec le destinataire portant sur les « clauses contractuelles types » de l’Union européenne) ou que vous ayez donné votre consentement au transfert des données.

Vous pouvez vous renseigner auprès de nous sur les destinataires situés dans des pays tiers et obtenir une copie des dispositions concrètement convenues visant à garantir un niveau adéquat de protection des données. Veuillez utiliser à cet effet les coordonnées indiquées au point 1.

5. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

La durée du traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement dépend du type de service électronique ou résulte du contrat de vente et de la finalité du traitement. En règle générale, les données à caractère personnel sont traitées pendant la durée de la prestation du service électronique ou de l’exécution du contrat de vente, jusqu’au retrait du consentement donné ou à la formulation d’une opposition valable au traitement des données à caractère personnel dans les cas où la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l’intérêt légitime du Responsable du traitement. La durée de traitement des données à caractère personnel peut être prolongée lorsque le traitement est nécessaire pour constater et faire valoir d’éventuelles réclamations ou pour s’en défendre, et après cette période, uniquement dans les cas et dans la mesure où les dispositions légales l’exigent. À l’expiration de la durée de traitement, les données à caractère personnel sont définitivement supprimées ou anonymisées. Les données à caractère personnel seront traitées pendant :

- la durée du contrat et pendant la période nécessaire à l'exercice de droits (jusqu'à 6 ans) ;

- pendant la durée requise par la loi (par exemple, en vertu de la législation fiscale, au moins 5 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal) ;

- jusqu’au retrait du consentement (pour les données traitées sur cette base) ;

- tant que l’intérêt légitime du Responsable du traitement subsiste (au plus tard 3 ans à compter du dernier contact).

Dans certains cas, les données peuvent être conservées plus longtemps si leur traitement ultérieur est nécessaire pour établir, faire valoir ou défendre des droits, y compris dans le cadre de procédures internes de réclamation ou en raison d’obligations découlant de la législation.

À l'expiration des délais indiqués, les données à caractère personnel sont définitivement supprimées ou rendues anonymes, de manière à empêcher l'identification de la personne concernée.

6. Vos droits en matière de protection des données à caractère personnel

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants conformément au RGPD :

Droit d’accès aux données : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement, notamment les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires et la durée de conservation.
Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes, ainsi que le complément des données incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel si :

- Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

- Vous retirez votre consentement à leur traitement et il n’existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement.

- Vous vous opposez au traitement des données (article 21, paragraphe 1, du RGPD) et il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement.

- Les données sont traitées de manière illicite.

- Les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre auquel nous sommes soumis.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et s’effectue de manière automatisée. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Droit d’opposition :

- Opposition pour des motifs liés à votre situation particulière : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), y compris le profilage, pour des raisons liées à votre situation particulière. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou de motifs liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

- Opposition au marketing direct : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où ce traitement est lié à ce marketing direct. Une fois votre opposition formulée, les données ne seront plus traitées à ces fins.

Droit de retrait du consentement : si le traitement de vos données repose sur votre consentement (par exemple, pour recevoir la newsletter), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, qui est, en Pologne, le président de l’Office de protection des données à caractère personnel (PUODO).

Adresse : ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie

Téléphone : 22 531 03 00

Site web : www.uodo.gov.pl

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au point 1 ou remplir le formulaire d'exercice des droits au titre du RGPD disponible ici :LIEN et l'envoyer à l'adresse e-mail indiquée au point 1. Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Une réponse à votre demande vous sera fournie au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, toute destruction, toute modification ou toute divulgation. Nos mesures comprennent, sans s'y limiter :

Chiffrement des données : toutes les connexions à notre boutique en ligne sont chiffrées à l’aide du protocole SSL/TLS, ce qui garantit la sécurité des informations transmises.

Contrôle d’accès : seuls les employés et collaborateurs autorisés, tenus au secret professionnel, ont accès à vos données à caractère personnel.

Pseudonymisation et anonymisation : dans la mesure du possible, nous utilisons des techniques de pseudonymisation et d’anonymisation des données afin de minimiser le risque d’identification.

Sauvegardes : Nous effectuons régulièrement des sauvegardes des données afin de garantir leur récupération en cas de panne.

Surveillance des systèmes : Nous surveillons en permanence nos systèmes afin de détecter d’éventuelles menaces et failles de sécurité.

Nous nous engageons à améliorer en permanence nos mesures de sécurité afin de garantir le plus haut niveau de protection de vos données.

8. Marketing direct

Si vous donnez votre consentement spécifique à cet effet, nous pourrons utiliser les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour vous envoyer des offres marketing disponibles dans la Boutique, de la newsletter, des sondages et des invitations – par e-mail, par SMS ou par téléphone, en fonction de l’étendue du consentement que vous nous avez accordé.

Les données à caractère personnel qui nous sont ainsi fournies peuvent être transmises à des sociétés tierces uniquement dans le but de fournir ces services à notre entreprise ; elles permettent aux agences de marketing et aux prestataires techniques de distribuer des supports de marketing direct sous forme numérique et imprimée.

Nous ne transmettons jamais vos données à caractère personnel à des fins de marketing, nous ne les vendons pas et ne les échangeons pas avec d’autres entités en dehors des finalités décrites ci-dessus, sauf si vous donnez votre consentement éclairé à un tel partage.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Lorsque vous nous retirerez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, nous ne pourrons plus vous envoyer d’offres dans le cadre du marketing direct ni d’informations qui vous avaient été transmises précédemment sur la base de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez vous désabonner des communications de marketing direct de la manière suivante :
en modifiant les paramètres de votre compte client – en désélectionnant les consentements correspondants dans l’onglet ;
en envoyant une demande par e-mail à l'adresse suivante : office@mz-store.pl.

9. Profilage et prise de décision automatisée

Dans le cadre de la prestation de services de marketing direct, nous prenons des décisions de manière automatisée, notamment par le biais du profilage, sur la base des données dont nous disposons à votre sujet et qui déterminent vos préférences (telles que l’historique de vos achats, les produits consultés, vos préférences). Sur la base de ces informations, nous vous attribuons un profil personnel pertinent pour vous proposer nos services ou ceux de nos partenaires, ainsi que pour déterminer le montant des remises que nous pouvons vous accorder.

Ces décisions sont prises automatiquement sur la base d’analyses statistiques. Les décisions prises de cette manière automatisée influencent la sélection des services et des produits qui vous sont proposés et qui, selon notre évaluation, sont susceptibles de vous intéresser.

La prise de décision automatisée à des fins de marketing direct repose sur le consentement libre et éclairé que vous avez donné. (art. 6, al. 1, let. a du RGPD, en liaison avec l’art. 22, al. 2, let. c du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre évaluation de la situation effectuée sur la base d’un traitement automatisé de cette manière, vous pouvez déposer une réclamation via les canaux de communication indiqués au point 1 de la Politique de confidentialité.

10. Informations destinées aux Vendeurs

Dans le cas où les Vendeurs ont accès aux données à caractère personnel des Acheteurs (par exemple, pour l’exécution d’une commande), la conclusion d’un contrat distinct de sous-traitance du traitement des données à caractère personnel, tel que visé à l’article 28 du RGPD, est requise. L’absence d’un tel contrat empêche l’utilisation des fonctionnalités de la Boutique permettant l’accès aux données à caractère personnel des Acheteurs.

Les Vendeurs agissent en tant que responsables du traitement indépendants des données à caractère personnel dans la mesure où ils traitent eux-mêmes les données des Acheteurs, notamment aux fins de l’exécution des contrats de vente conclus par l’intermédiaire de la Boutique.

Les Vendeurs sont tenus de garantir la conformité du traitement des données avec la législation en vigueur, y compris le RGPD, et de respecter l’obligation d’information envers les personnes concernées.

Les données à caractère personnel ne peuvent être transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus, notamment aux prestataires de services informatiques, de livraison, de comptabilité, de paiement, aux opérateurs de paiement, aux cabinets de conseil et aux cabinets d’avocats, sur la base de contrats de sous-traitance ou d’autres fondements juridiques pertinents découlant du RGPD. Ces entités sont tenues de respecter la confidentialité et de traiter les données conformément à la législation en vigueur.

Le Responsable du traitement n’est pas responsable de la manière dont les Vendeurs traitent les données à caractère personnel lorsqu’ils agissent en tant que responsables du traitement distincts. Néanmoins, le Responsable du traitement fait preuve de la diligence requise pour vérifier que les Vendeurs traitent les données conformément à la législation en vigueur, notamment en vérifiant la documentation, en exigeant la conclusion d’un contrat de sous-traitance et en mettant en œuvre des procédures de contrôle internes.

Il est interdit d’utiliser les données à caractère personnel des Acheteurs obtenues par les Vendeurs à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales qui ne sont pas directement liées à l’exécution du contrat de vente conclu par l’intermédiaire de la Boutique.

Toutes les activités des Vendeurs en matière de traitement des données à caractère personnel doivent être conformes au RGPD et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. En particulier, les Vendeurs sont tenus d’assurer la sécurité des données et le respect des droits des personnes concernées en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la sécurité des données.

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux changements de la législation ou à l'évolution de nos pratiques en matière de traitement des données.

Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication, sauf indication contraire.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Nous vous informerons par e-mail des modifications importantes si vous disposez d’un compte client chez nous ou si vous êtes abonné à notre newsletter.